Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
Article 3.01.09
Versions de la disposition
3.01.09. Le membre ne doit accomplir que les actes professionnels pour lesquels il est préparé en vertu de la formation qu’il a reçue; en cas d’urgence, lorsque la vie du patient est en danger, il doit référer le plus rapidement possible le patient aux personnes compétentes en tels cas.
